1. Pourquoi cet avis de confidentialité?
Le RBSC s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Nous n'utilisons vos données personnelles que conformément à la loi sur la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales en vigueur. Toute référence à la Loi vie privée dans la présente Déclaration de confidentialité est une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Par la présente déclaration de confidentialité, RBSC souhaite vous informer des traitements possibles de ces données et de vos droits. En utilisant notre site web, vous donnez explicitement votre consentement aux éventuels traitements effectués par RBSC.
La présente déclaration de confidentialité peut faire l'objet de mises à jour et de modifications à l'avenir. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée sur la plateforme du RBSC.
2. Qui traite les données à caractère personnel ?
Le site web rbsc.be est une initiative de :
Royal Belgian Sailing Club VZW (Ci-après: “RBSC”)
Rederskaai 1
8380 Zeebrugge
Belgique
Numéro de TVA : BE0410592090
E-mail : info@rbsc.be
Téléphone : +32 50 54 49 03
3. Quelles sont les données personnelles traitées ?
RBSC s'engage à ne traiter que les données pertinentes et nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être traitées par RBSC :
Données d'identification
Données financières
Caractéristiques personnelles
Données physiques
Composition de la famille
Affiliations
Données judiciaires
4. À quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?
RBSC collecte des données personnelles afin de vous offrir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles s'intensifie au fur et à mesure que vous utilisez le site web et nos services en ligne.
Le traitement des données est essentiel au fonctionnement du site web et des services connexes. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiées ci-après :
- Vous donner accès à votre profil d'utilisateur
- Offrir et améliorer un service général et personnalisé, y compris à des fins de facturation, proposer des informations, des bulletins d'information et des offres qui vous sont utiles et/ou nécessaires, obtenir et traiter les commentaires des utilisateurs et fournir une assistance.
- Offrir et améliorer les produits fournis ; produits personnalisés et spécifiques basés sur les informations et les données fournies.
- Détection et protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels.
- Objectifs de marketing
Lors de la visite du site web de RBSC, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation de notre plateforme/notre site web/notre application. Ces données sont les suivantes : l'adresse IP, le lieu probable de la consultation, l'heure et le jour de la consultation, les pages visitées. Lorsque vous visitez le site web du RBSC, vous acceptez cette collecte de données à des fins statiques telles que décrites ci-dessus.
L'utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles à RBSC et peut donc exercer un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, le RBSC se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions prévues.
Les données personnelles ne sont traitées que pour un usage interne au sein de RBSC.
Nous pouvons donc vous assurer que les données personnelles ne seront pas vendues, transférées ou communiquées à des tiers qui nous sont liés. Le RBSC a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour éviter l'accès et l'utilisation non autorisés.
5. Quels sont mes droits ?
5.1. Garantir la légalité et la sécurité du traitement des données à caractère personnel
RBSC traite toujours vos données personnelles de manière loyale et licite. Cela inclut les garanties suivantes :
- Les données à caractère personnel ne seront traitées que conformément aux objectifs définis et légitimes de la présente déclaration de confidentialité.
- Les données à caractère personnel ne seront traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives.
- Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis et légitimes dans la présente déclaration de confidentialité.
Les mesures techniques et de sécurité nécessaires ont été prises pour minimiser les risques d'accès ou de traitement non autorisé des données à caractère personnel. En cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques, RBSC prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages.
5.2. Droit d'accès/correction/suppression de vos données personnelles
Sur preuve de votre identité en tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'obtenir de RBSC qu'elle détermine si vos données à caractère personnel sont traitées ou non. En outre, lorsque RBSC traite vos données, vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel collectées. Si vous souhaitez exercer votre droit de regard, RBSC y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande se fait par courrier recommandé ou en envoyant un e-mail à info@rbsc.be.
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment. Il incombe en premier lieu à l'utilisateur de corriger lui-même les données inexactes et incomplètes. Vous pouvez exercer votre droit de rectification en fournissant une déclaration complémentaire à RBSC. RBSC y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la déclaration complémentaire.
Vous avez également le droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable. Vous ne pouvez invoquer ce droit à l'oubli que dans les cas suivants :
- Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ;
- Lorsque les données à caractère personnel ont été collectées sur la base du consentement obtenu et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
- Lorsque le traitement fait l'objet d'une objection et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux et prépondérants pour le traitement ;
- Lorsque les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
- Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d'une obligation légale.
Le RBSC évalue la présence de l'un ou l'autre des cas susmentionnés.
5.3. Droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ou de s'y opposer
L'utilisateur a le droit d'obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles :
- Pendant la période nécessaire à RBSC pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, en cas de litige ;
- Lorsque le traitement des données est illégal et que l'utilisateur demande la limitation du traitement au lieu de la suppression des données à caractère personnel ;
- Lorsque RBSC n'a plus besoin des données à caractère personnel de l'utilisateur à des fins de traitement et que l'utilisateur a besoin des données à caractère personnel dans le cadre d'une action en justice ;
- Pendant la période nécessaire à RBSC pour évaluer l'existence des motifs d'effacement des données à caractère personnel.
L'utilisateur a également le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel. RBSC cessera dès lors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que RBSC ne puisse invoquer des motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données à caractère personnel qui l'emportent sur le droit d'opposition de l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur souhaite exercer ces droits, RBSC y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être faite par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : info@rbsc.be.
5.4. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit d'obtenir les données à caractère personnel fournies à RBSC sous une forme structurée, commune et lisible par machine. En outre, l'utilisateur a le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement des données à caractère personnel repose uniquement sur le consentement obtenu de l'utilisateur.
Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit, RBSC y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être faite par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse info@rbsc.be.
5.5. Droit de retirer mon consentement/droit de porter plainte
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. En outre, l'utilisateur a le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par RBSC auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée.
Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit, RBSC y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être faite par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : info@rbsc.be.
